Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment CerfaGaz collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Nom / Raison sociale : [Votre société / Nom]
Adresse : [Adresse complète]
Email : contact@cerfagaz.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Lors de la création de compte : nom, prénom, email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise
• Lors de l'utilisation du service : données de facturation, informations techniques (CERFA, interventions, registre fluides)
• Via le formulaire de contact : nom, email, téléphone, entreprise, message
• Données techniques : adresse IP, cookies, logs de connexion, données de navigation

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• La gestion de votre compte et l'accès aux services CerfaGaz
• La facturation et le suivi des paiements
• L'assistance technique et le support client
• L'amélioration de nos services
• La communication d'informations importantes (mises à jour, nouveautés)
• La prospection commerciale (avec votre consentement)
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture des services CerfaGaz
• Votre consentement : pour la prospection commerciale et les cookies non essentiels
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité
• Les obligations légales : pour la facturation et la comptabilité

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

• Notre équipe interne (support, développement, administration)
• Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, emailing)
• Les autorités compétentes sur demande légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

• Données de compte : pendant toute la durée de votre abonnement + 3 ans après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous certaines conditions)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cerfagaz.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

• Chiffrement SSL/TLS pour les connexions
• Hébergement sécurisé avec sauvegardes régulières
• Contrôles d'accès stricts
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du site
• Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos préférences

11. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr